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A proposal of loi veut réquisitionner les médecins libéraux in cas d’afflux de sufferers à l’hôpital

Des elus Gauche démocrate et républicaine (GDR) de Seine-Maritime ont deposé une nouvelle proposition de loi le 2 de novembre dernier. It issues notamment the réquisition des médecins libéraux lors d’afflux de sufferers à l’hôpital “for an accessible santé to all and towards medical desertification”.

“If the completely different Governments succeed if they like to have a precept of freedom of set up and different incentives, there is no such thing as a want for multiple leur échec manifeste”point out the proposition of loi n ° 423, deposed to the Nationwide Meeting for the 2nd deputy on November 2 dernier dont Sébastien Jumel, du parti Gauche démocrates et républicaine (GDR) is on the initiative.

In view of the difficult state of affairs dans les hôpitaux, in raison notamment du sous-effectif, l’article sept de cette proposition de loi, suggest that “The director of the ARS puisse réquisitionner in circumstances of hassle dans l’accès aux soins non programmé l’ensemble des médecins libéraux, des médecins non-conventionnés, des médecins exerçant au sein de santé facilities et les praticiens des armées pour garantir the permanence des soins à l’hôpital”. Objectif : réquisitionner le plus grand nombre de soignants pour pouvoir assurer la permanence des soins. Mais, si ce renfort n’est pas suffisant, l’article prévoit una resolution supplémentaire. Le directeur de l’ARS peut “mobiliser in dernier recours les étudiants de médecine en dernier cycle pour contributer un help d’activité”. Cette proposition de loi vise à “I’ll rebuke the inclinations prizes lors de la crise sanitaire” in les transposant à la crise de l’hôpital.

Pour lutter towards medical desertification, deputés ont la resolution: le conventionnement sélectif. Ce n’est pas la première proposition de loi à le mentionner. L’article quatre veut instaurer “a selective conference for the set up in order that the set up of a health care provider in a zone with a robust medical density and might intervene concomitantly with the division of a health care provider from the identical zone”. Cela permettrait de rendre plus difficile l’set up d’a médecin en ville alors que l’offre medicale dejà asurée. Et dans les zones où l’offre est insuffisante, le texte veut que la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) fournisse aux sufferers “A listing of referring physicians able to assuring the suivi of the patientèle sans médecin traitant” pour “rehumanize the response in santé”.

Trois articles de ce texte regarding également les étudiants en médecine. The primary issues the provide of coaching des médecins. “Elle doit être déterminée en premier lieu en partant des besoins de santé des territoires et non pas des capacités de formation du système universitaire”. Cela signifie, former benefit of médecins et mieux les répartir sur l’ensemble du territoire. Le texte prevoit aussi de rendre obligatoire “The conclusion of a stage of six months in a medical sous-density zone for college kids typically medication for the leur dernière année d’étude”. Briefly, the proposition of loi envisage de rendre obligatoire le contrat d’engagement de service public (CESP) “in order that the younger diplomats aillent s’installer dans les territoires sous-denses”. The CESP permits the funding of a month-to-month allocation of 1,200 euros in alternate for an engagement of the beneficiary to decide on a specialised consultant or installer in a sous-endowed space, with a reputation of années égale à celui durant lequel il a perçu cette allocation (deux ans minimal). At current, the CESP is just not compulsory.

A proposal of the same avait dejà été deposée in 2021, pour lutter contre les deserts medicaux toujours à l’initiative de Sébastien Jumel, heu GDR. It was lastly confirmed by the deputies on December 2, 2021. The proposal of loi n ° 423 is quant à elle, presently forwarded to the fee des affaires sociales.

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