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Lot. Une firmière poursuivie pour escroquerie et falsification pour près de 300 000 €

Pour la deuxième fois, la prévenue ne s’est pas présentée à la barre du tribunal, faisant valoir des soucis de santé. (©JCB )

Jeudi February 9, 2023, I correctional courtroom of Cahors devrait rendre son jugement dans l’affaire concernant une infirmiere poursuivie pour escroquerie envers la CPAM du Lot, the MSA and the Caisse de prévoyance of the SNCF. The three social safety organizations awarded a prejudice of €300,000.

Le président du tribunal, Philippe Clarissou, deplores that the prévenue, Mme B., ait declined pour la deuxième fois la convocation de la justice. La prévenue, qui a partielment reconnu les faits, est poursuivie pour falsification of medical data and surfacturation over a interval of 6 years, from January 2014 to January 2019. C’est le fils d’une personne âgée, pensionnaire d’un établissement de santé, who found the pot aux roses…

L’infirmière is content material to saluer sure sufferers sans pratiquer les soins…

In July 2018, the CPAM du Lot reçoit an nameless enchantment mettant in trigger les agissements de Mme B. infirmière libérale dans le chef-lieu d’un canton du Lot. À ce moment-là, Mme B. avait ouvert une salle de sport en plus de son activité d’infirmière. Son de ella emploi de ella du temps surcharged, elle aurait me me proposé à une de ses connaissances de ella, pourtant non titulaire du diploma d’infirmière, d’effectuer des replacements en soirée auprès de certains pacientes, contre une somme d’argent de €500. Or, this particular person refuses her, mettant en avant qu’elle n’a pas les compétences requisitions of her. « Pas grave, automotive ce sont des soins chez des personnes âgées qui perdent la tête… » aurait répondu l’infirmière.

C’est ainsi que la CPAM a été menée à faire un signalement auprès du Procureur de la République du Lot. Des enquêtes sont ouvertes à plusieurs niveaux. Et il est verificé que Mme B. perçoit des remboursements «largement superiors» à la moyenne nationale de ses collègues de ella; « between 150 % and 238 % in plus ! » specify the president. 70% of the individuals victims of the assaults of Mme B. are over 70 years outdated.

Autre factor, qui ne manque pas de shock les enquêteurs: la sœur de Mme B. est à la tête de cette construction d’accueil de personnes âgées et une majority des pacientes de Mme B. loge dans ce même établissement. Il ressort des témoignages que Mme B. se faisait passer pour l’infirmière attitrée de l’établissement, au level que les lieux étaient devenus comme sa chasse de ella gardée de ella. En épluchant les comptes, les enquêteurs découvrent des actes irréguliers en tous genres, ouvrant droit à des verses d’argent non conformes. La palette des anomalies est giant avec des actes fictifs, des actes non pratiqués, et plus encore… donnant lieu à des remboursements.

For instance, Mme B. passait auprès de sure sufferers, se contentant de les saluer d’un geste de la foremost, sans pratiquer le soin prescrit, qu’elle n’oubliait pas cependant de facturer… A affected person declare aux enquêteurs que Mme B Ne lui a jamais prodigué de soins, alors qu’elle facturait deux interventions par jour et un acte de nuit. Ce sort d’escroquerie était devenu monnaie courante pour Mme B. Pour certaines personnes, la prescription de départ prévoyait une intervention all les les 15 jours, or Mme B. avait trouvé le moyen de se faire rembourser une prestation par semaine. Un médecin intervenant dans cet établissement avait froncé les sourcils, s’interrogeant sur la réalité des interventions de Mme B. Alors qu’il était prévu deux interventions par jour auprès d’une vieille dame, facturées comme telles, Mme B. se serait contenté de deux ou trois actes par semaine. L’infirmière avait toujours un mot aimable pour ses pacientes de ella, mais elle facturait des soins qu’elle n’effectuit pas!

Pour un assuré de la Caisse de retraite de la SNCF, Mme B. qui aurait dû intervenir quatre fois par jour selon la prescription, ne passait que deux fois, mais facturait quatre fois !

Selon les enqueteurs

Les enquêteurs ont également mis la foremost sur des prescriptions médicales falsified; for a affected person, the quantity of the writing desk on the south gate €11,000 and for a 3rd dépasse €15,000. L’infirmière indélicate était parvenue à surcharger les ordonnances des médecins en transformant la point out « une fois par semaine » en « deux fois par jour… »

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Par ailleurs, la nomenclature de remboursement des frais de déplacement n’était pas respectée et Mme B. facturait des remboursements kilométriques au tarif réservé aux zones de montagne, bien plus avantageux. Il est vrai que le Lot n’est pas le plat pays…

Mme B. a même réussi à passer des factures pour des sufferers dont elle n’avait plus la cost, suite à des hospitalisations. Le whole des sommes encaissées par la prévenue, sur les 6 années passedées au peigne fin, avoisine les 300 000 €.

Madame B. acknowledges the errors and affirms that she is a “pratiques courantes”…

Devant les enquêteurs, Mme B. a reconnu « des erreurs », notamment au niveau des surfacturations. Topic to her assurance, she avoir effectué les sonins prescrits. Mme B. ella aurait connu une grande fatigue et voire ella même ella se serait retrouvée au bord du burn-out. Elle admet qu’elle n’avait pas toujours le temps de tenir la paperasserie administrative à jour. L’infirmière affirm lors des auditions that ce qu’elle a pu faire will likely be generally répandu dans ce milieu professionnel… Le président Clarissou fait les gros yeux en related de tels commentaires. Mme B. aurait oublié de «défacturer» ses interventions de ella, pending les périodes d’hospitalization de ses sufferers. Du bout des lèvres, elle aurait reconnu que pour les cas où étaient prescrits plusieurs passages par jour chez un affected person, elle en aurait au moins effectué un! She evokes the nursing acts, « qu’elle ne faisait pas parce que la paciente s’y opposait » mais avoue les avoir comptés tout de même… Selon ses dires, elle travaillait 12 hours per day et faisait la comptabilité la nuit, « d’où un sure fluo dans les calculs… » Elle ajoute qu’elle sortait d’un divorce et que parfois c’était « le brouillard whole »…

Me Marie Carmouse, advocate of Mme B. du barreau de Brive-la-Gaillarde, soulève des nullités de procédure et d’irrespect du contradictoire dans le déroulé de l’instruction du file, faisant valoir que Mme B. n’a pas été régulièrement assistée d’un avocat, comme la loi le prévoit, « d’autant qu’elle était fragilisée par son divorce et sa fatigue » et « elle aurait répondu aux enquêteurs, ce qu’ils avaient ship d’entendre… » She added: « les droits de la défense ont été bafoués ! » Quant aux avocats des organismes sociaux et au présentant du Parquet, ils estimate that les procédures ont été menées en toute régularité et n’ont pas lieu d’être contestées.

« A fraudulent routine… »

The three advocates of social organizations rappellent that «confidence» prime dans les relations avec les professionnels de santé…

Chacun d’eux s’indigne de la «routine frauduleuse» qu’entretenait la prévenue en opérant des surfacturations et la non réalisation d’actes prescrits mais facturés. Ils dénoncent les escroqueries en nombre commises par Mme B. et solicitent le remboursement des indus frauduleux. Regarding the three social organizations, the sums cumulés de l’escroquerie auxquels s’ajoutent les calls for de dommages et intérêts, atteignent près de 350 000 €.

« In trompant les organismes sociaux, Mme B. a trompé la société ! » tonne l’un des avocats, related that the prévenue se serait même autorisée à pratiquer des actes infirmiers, sans authorization préalable. Des frais infirmiers auraient meme été facturés regarding des acts, alors que la paciente était décédée. Indignation sur le banc des events civiles, qui rappellent que l’on avait affaire à une professionnelle de santé, sur la base de la confianza et de règles déontologiques défendues par un Ordre.

Côté Parquet, Mme la Substitut du Procureur de la République épingle les manœuvres frauduleuses de la prévenue unes les après les autres, les actes fictifs pour des sufferers qu’elle n’aurait jamais vus, la falsificación des prescriptions médicales… « Elle a reconnu les Faits tout en les minimisant, or l’escroquerie n’est pas minime! » s’indigne the Justice of the Peace. Elle poursuit in estimant that the faits are tablis and he or she required to fulfill Mme B. a jail avec sursis, 15 000 € d’amende, l’indiction to train the career d’infirmière pendant une durée de 5 ans et l’inéligibilité à un mandat electif.

Me Marie Carmouse cherche à ébranler l’accusation, en faisant état de sufferers, dont il est difficile de se fier aux déclarations, en raison de leur sénilité ou de leurs maladies.

L’avocate de la défense conteste les accusaciones et plaide la relaxe de l’infirmière…

L’avocate met en avant des témoignages certifiant that Mme B. passait bien tous les jours dans l’établissement de santé, pour s’occuper des personnes âgées… L’avocate donne des nouvelles de sa cliente «au fond du seau», accablée par ce qui lui est reproché et non fondé à ses yeux. Me Carmouse soutient qu’il n’y avait pas d’intention frauduleuse chez sa cliente de ella, laquelle «acceptait de prodiguer des soins à des sufferers, alors que d’autres infirmières ne voulaient pas s’en occuper! »The advocate insists on her religion that her consumer just isn’t wealthy; Elle est mère de trois enfants, dont deux à cost. Elle at the moment perceives 1,450 € / mois automotive elle a également dû arrêter sa salle de sport de ella. She exclaimed to herself: «My consumer has misplaced every thing and returned from a state of nice psychological weak spot! » Elle plaide la relaxe au motif que la procédure n’a pas été régulière et que les accusaciones ne sont pas fondées; she sues the courtroom to débouter the civil events of leurs prétentions of her.

The jugement to him mis in délibéré et sera rendu February 9, 2023.

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