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Tabac, vaccination, études de médecine… Ce that accommodates the 2023 finances of the Sécu

The departments examined from the jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

The premiere battle on the finances of the State on the finish of the hair, the deputies enchainent ce jeudi dans l’hémicycle avec celui de la Sécu, I criticized for the oppositions mais également des professionnels de la santé, et qui pourrait nécessiter lui aussi une procédure dite du 49.3.

The Social Safety Finance Undertaking (PLFSS) for 2023 is “a textual content of funding and engagement”, in line with the Minister of Santé François Braun. Même s’il n’est finalement pas prevu d’amendement pour une réforme des retraites – a monitor elyséenne that avait aroused l’ire des oppositions et le malaise d’une partie de la majorité -, they’re an examination s’annonce très difficile pour l’executif. Tour d’horizon des principal mesures.

• Deficit

After the abyssal file of 2020 (près de 39 milliards d’euros), they pertes n’ont cessé de se réduire: moins de 25 milliards in 2021, 17.8 milliards cette année et, donc, 6.8 milliards prévus in 2023 .

A chiffre toutefois topic to warning, automotive largement dû à la supply de la bill du Covid: la provision pour les checks et vaccins chuterait de plus 11 milliards en 2022 à seulement un milliard l’an prochain, un montant qui “danger de se révéler très insuffisant” pour cowl les dépenses attendues, selon le Haut Conseil des funds publiques.

• Financial savings

As in earlier years, the finances and prevoit pas d’economies sur l’hôpital, plus de économies d’1.1 milliard d’euros sur le remboursement des Médicaments, 250 million sur les Laboratoires d’analyses Médicales, 150 million sur l’imagerie medicale, et fin de 150 million d’euros sur les complémentaires santé sont prévues. Il ne devra toutefois pas y avoir de diminución du nombre d’implantations de laboratoires, a fait préciser la rapporteure Stéphanie Rist (Renaissance), à ​​l’origine d’an amendement.

The federal government additionally submitted an modification on an different topic to litigation, proposing to switch the distribution of the sauvegarde clause. The advanced system gives that the laboratoires versent a contribution to the Assurance maladie lorsque leur chiffre d’affaires dépasse a degree mounted by the loi de financement de la Sécu. Des saluées modifications by the sector. “Sur les principal articles que possient problème, il already effectivement une écoute du gouvernement. De ce level de vue-là, nous avons progressé”, to réagi auprès Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, la fédération des entreprises du medicament.

The federal government additionally recalled the reference: the mechanism that devait être launched dans le PLFSS 2023 consisted of a variety (et rembourser) that medical seulement pour une classe thérapeutique donnée, et donc à dérembourser ceux qui n’ont pas été retenus. The industries are involved about going to a rarity within the provide of accessible medicines. In response, the federal government might be donne jusqu’à July 2023 pour check with the Parlement a report evaluating the faisabilité du dispositif, in line with an amendement deposé monday soir par le gouvernement.

• Teleconsultations

Les arrêts de travail prescribed in teleconsultation by an autre professionnel who treats you as a medical physician or a physician who attends the 12 derniers mois ne seront plus remboursés.

• Tobacco

Le prix du tabac “va augmenter comme l’inflation”, declared by the Première minister Elisabeth Borne. The prize cash for the bundle, aujourd’hui of 10.15 euros, doit additionally passer à 11 euros in 2024. an, towards a coût of 20 to 26 milliards d’euros pour l’Assurance maladie.

• Prevention and sexual well being

Pour lutter contre les social inégalités de santé, des consultations de prévention seront proposées aux age clés de la vie (20-25 years, 40-45 years and 60-65 years). Emergency contraception might be free for all ladies, who’re solely leur age. “Aujourd’hui encore, une grossesse sur trois n’est pas prévue”, et dans ces cas-là, six sur dix aboutissent à une interruption volontaire de grossesse, rappelle le ministère de la Santé.

Le texte prévoit également de rendre potential le dépistage de certaines sexually transmissible infections (dont chlamydia et gonocoques) sans ordonnance pour tous et gratuitement pour les moins de 26 ans.

• Vaccination

Les pharmaciens et infirmiers seront d’une capacité de vaccinale prescription. Les sages-femmes pourront vacciner davantage de inhabitants, leur champ étant jusqu’à maintenant restricted aux femmes, enfants et à l’entourage des femmes enceintes.

• Medical Research

L’internat des médecins généralistes might be prolonged from one yr to the subsequent, after the phases and hours of the hospital and “in precedence” within the medical deserts, for my first time within the liberal train and accompaniment of the set up. A concertation might be organized to search out the “good situations” of cette année supplémentaire, précise le ministère de la Santé.

• Interim des soignants

Les jeunes soignants ne pourront plus travailler en intérim dès leur sortie d’école, mais devront au préalable exercer “dans un autre cadre”, salarié ou libéral, “pendant une durée minimale” que sera fixée par décret. Le gouvernement souligne que cette pratique “destabilise les équipes” et coûte de plus en plus cher aux hôpitaux: 500 million euros in 2013, plus 1.4 million in 2018.

• Epad

That 3,000 infirmiers et aide-soignants viendront reinforcer les effectifs des Ehpad, première étape d’a plan que se à 50,000 recrutements supplémentaires d’ici 2027. S’y added 4,000 locations additionnelles dans les providers d’aide à domicile. Les exigences post-scandale Orpéa sur la transparence et la régulation financiére des établissements et medical-social providers sont complétées.

• Youngsters

The monetary help versée aux familles que font garder leur enfant par une assistante maternelle va être réévaluée, por que leur reste à cost soit le même que si l’enfant bénéficiait d’une place en crèche. The only-parent households understand that they lose the monetary help to the kids’s garde jusqu’à l’entrée au collège, et no plus jusqu’au début du CP. The minimal meals pension that leur versent les CAF in case of defaillance de l’autre father or mother might be revalued by 50%, from 123 to 185 euros monthly.

• Thermal cures

In fee the week earlier than, the deputies ont prevu de conditionner le remboursement des cures thermales à l’évaluation de leur “medical service rendu” by the Haute Autorité de Santé (HAS). La mesure devra être revotée dans l’hémicycle.

D’autres amendments ont été votés en fee sans l’aval de la rapporteure, et sont sur la sellette: notamment sur l’égalité salarye femmes-hommes et pour la suppression des quotes vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite. An modification LR prevoyant that the teleconsultations soient réalisées for the affected person after a maison de santé or a pharmacie might be également très débattu.

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