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The questions étonnamment actuelles sur le grand âge lors des débatos parlementaires de 1790

Les mesures de prize en cost de la dépendance liée à l’âge sont souvent présentées comme une problematique moderne. à tort. Nous vous proposons de découvrir ici une archive parlementaire de l’Assemblée nationale constituante, first occasion démocratique française, courting from 1790, présentant déjà un projet de décret visant à poser l’help publique aux vieillards.

If the doc is outdated, it’s true étonnamment écho à notre systeme contemporain. Non seulement il suggest des options modernes et préfigure notre systeme de prize en cost de la dépendance, mais il introduit également le débat sur l’utilité sociale de l’assisté et l’obligación de rendre un service à la communauté pour obtenir une aide supérieure .

Debat qui est toujours d’actualité.

Ce texte méconnu nous permet ainsi de prendre du recul sur les échanges actuels en soulignant que ces problématiques (dignité, devoir d’help, financement, and so on.) se posent en termes identiques depuis plusieurs siècles et avec autant d’acuité…

When the procedures écrasent l’humain

The report of the Fee de mendicité to him was offered on August 31, 1790, and avait alors proposition de décret. Dans son Titre III, dedié au secours aux vieillards et aux infirmes, il annonce d’emblée l’universalité du sentiment de respect envers «ceux affaiblis par l’âge», forward of developper:

« [Dans] Les secours accordés à la vieillesse, nous n’avons pas cependant du oublier that l’help publish perdrait le caractère de la bienfaisance, si elle sortait des règles invariables d’une apparente sévérité, importantes à maintainir dans des secours que la prévoyance de ceux qui y recourent eu pu peut-être leur rendre inutiles, et compatibles cependant avec les douceurs, les soins, les ménagements dus à l’infirmité et à la vieillesse.

C’est pour réunir toutes ces vues que votre committee c’est d’abord occupé d’épargner au vieillard indigent le spectacle déchirant de ses propres infirmités, qu’il voyait, pour ainsi dire, se multiplier sous ses yeux dans les hôpitaux. Vous avez vu dans nos précédents rapports sur ces hospices de l’humanité souffrante, que le pauvre, souvent aigri par le sentiment de sa misère et de ses maux, chagrin de ne se voir entouré que de privaciones et d’objets dégoûtants, murmure sans cesse contre les administrations et les administrateurs; que la réflexion ajoute au poids de son infortune de él, et ne lui laisse d’autre espoir que la mort qui doit y mettre fin. »

Nous y trouvons une critique très moderne de l’help faite aux personnes âgées, et notamment de la bureaucratie et de l’side procédurier des mesures de prize en cost. This critique, carried aujourd’hui by the recherches of sociologists du travail like Michel Crozier or Norbert Alter, discovered an écho tout particulier dans les récentes affaires de maltraitance en milieu institutionnel.

Le rapport fait par ailleurs état du fait que les hôpitaux, en raison de l’significance du nombre de leurs brokers, ont pour habitude de détourner les secours alloués aux plus démunis: signe d’une prize de conscience précoce de la notion de vulnérabilité… et de la nécessaire mise en place de procédures sociales de compensación de la dépendance.

Le texte se poursuit par une violente indignation plaidant pour l’obligation alimentaire (celle-ci devra attendre le code civil pour renaître). The committee we mentioned:

«Mais nous avons dû nous rappeler, avec un sentiment pénible, qu’il existe, pour la fonte de l’humanité, des enfants ou plutôt des monstres à qui la nature semble avoir refusé le doux sentiment de la piété familiale; des fils ingrats qui, oubliant la faiblesse et les besoins de leurs premiers ans, méconnaissent la principal secourable que la tenresse paternelle a tendue à leur enfance. Ce crime contre nature, contre lequel la loi n’a que peu de prize, nous a semblé ne pouvoir être suffisamment puni que par l’opinion publishes; de là cette disposition que nous osons vous présenter et qui deprive des droits de citoyen le fils ingratat ou dénaturé, qui, avec les moyens de soigner les vieux jours de celui dont il a reçu la vie, refuserait à ce devoir sacré; nous le renvoyons à la réprobación de la société entière. »

The monetary bases of dwelling help

Le rapport poses les principes de base de l’help à domicile, et plus particulièrement son financement.

He insists on les disparités géographiques empêchant, selon lui, to outline a hard and fast fee for the entire of the territory. A subsistence earnings is proposed, listed by the suivante façon:

« The bases that we undertake to repair the secours at dwelling, constant to take dans the totally different events du royaume, pour most of ces secours a prix proportionné aux moyens nécessaires de subsistence, et à les graduer sur la diminution des forces ou l’ accroissement des années. Nous avons cru devoir assujettir ces dépenses publices à des formes multipliées; et vous reconnaîtrez avec nous, Messieurs, que cette espèce de rigueur indispensable será une digue puissante que les administrateurs pourront opposer aux demandes importunes et mal fondées de l’insouciance et de l’avidité. »

An method qui évoque clairement celle adoptée de nos jours dans l’évaluation des montants d’aides aportés au titre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

This report introduces par ailleurs the notion of dette sociétale qui entraîne un besoin de réparation par l’help de la nation. Il’exprime in ses termes :

« Nous vous proposons en conséquence d’accorder au faible vieillard, vivant en commun, un traitement en nature, de facile préparación, easy, substantial, avec une légère rétribution en argent dont il puisse disposer à son gré pour se procurer les douceurs qui lui agreent. The character of freedom that distinguishes the dernier style from secours, nous a paru le plus propre à consoler la vieillesse, en acquittant la dette de la société. »

Nous pouvons ainsi retrouver, en plus de l’introduction de la dette, des notions très modernes pour l’époque ayant trait à la liberté des seniors à disposer d’eux-mêmes.

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Le respect de la personne et de sa dignity

The notion of dignity s’avère ainsi être une query qui trouve ses origines dès les premières heures de notre République – et qui n’a, semble-t-il, pas encore trouvé de réponse.

This query a dans ce rapport une necessary place. Déjà évoquée lorsqu’étaient criticiqués «les administrations et administrateurs», she is equally expressed by the prize in compte d’un besoin souvent oublié: celui du plaisir et de la distraction. La proposition d’allocations financières, certes faibles, doit permettre au vieillard, en plus de la prize en compte de ses besoins vitaux, d’accéder à ce que deux siècles plus tard l’infirmière Virginia Anderson appellera le « besoin de se récréer ou of being realized ».

Involved about favoring l’oisiveté et l’absence de prévoyance by une help trop généreuse, the auteurs ont ainsi justified the measure of the façon suivante:

«Come il n’est ni dans vos principes, nor dans ceux d’une saine politique, that l’homme imprévoyant ne soit pas aussi bien traité dans sa vieillesse que celui qui s’est ménage des ressources, nous avons pensé que le traitement , tant en nature qu’en argent, ne devrait être que suffisant, et borné au plus étroit nécessaire. »

Nonetheless, with a view to ne pas inflicter a strict trop traitement, et considerant probablemente que le vieillard non impotent doit pouvoir jouir de moyens supplémentaires, le rapport préconise que les hôpitaux doivent s’organiser pour permettre à ceux qui le souhaiteraient de réaliser «divers travaux convenables» ». Ceci afin that the outdated generous d’help can draw a supplementary earnings par son travail.

The report estimates that, throughout his work, the person will discover «an attraction that lui donne l’espoir d’un meilleur type sur les bords du tombeau». Il s’agit par ailleurs, selon lui, «pour la jeunesse, d’un instance du travail jusqu’au terme le plus avancé de la vie». Le parallel avec des débats actuels peut se faire là encore, qu’il s’agisse du conditionnement du RSA à un travail “benévole” ou du recul de l’âge légal de la retraite. Les grands principes qui animent ces mesures affichent une certaine similarité avec les motifs uncovered ici.

A historic témoignage

Ces debates parlementaires sur la query de la dépendance « du vieillard » sont parmi les plus anciens connus sur ces questions.
BNF-Gallica

Ces débats, tenus le 31 août 1790 au sein de l’Assemblée nationale constitutant, representant sans doute l’une des plus anciennes retranscriptions de la query de la dépendance liée à l’âge dans le débat politique français. Nous pouvons en effet considerer que cette période de transition between le régime monarchique et la Première république comme le terreau des grands bouleversements sociétaux que connaîtra la France tout au lengthy du XIXᵉ siècle.

Effectively that ce mission de décret n’ait by no means réellement trouvé d’utility, il traduit une préoccupation pour le traitement accordé aux personnes âgées et nous informe sur les circumstances de leur prize en cost. Cette help est alors réalisée sous deux formes: soit à domicile pour les vieillards ayant un soutien familial suffisant, soit en hôpital pour les moins fortunés.

Cela nous amène à penser que nos débats « modernes », s’ils ne sont pas de naissance récente, sont bel et bien liés à l’origine de la société contemporaine. On peut y voir une preuve de la complexité de la résolution de la prize en cost digne du vieil âge. Prize in cost qui doit nous amener à y répondre avec le sérieux nécessaire à une query n’ayant toujours pas trouvé de answer acceptable bien qu’elle fût présentée dans des circumstances similares aux nôtres il ya maintenant plus de 220 ans.

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